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Syndic de copropriété

Liste des articles de la sous-rubrique Syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est la personne qui représente le syndicat des copropriétaires dans la vie de tous les jours. En effet, le syndicat des copropriétaires est...
Dans une grande majorité des cas, un syndic de copropriété est un professionnel. Mais cela n'a rien d'obligatoire. En effet, en principe tout un chacun peut devenir...
Il n'y a pas de qualifications particulières pour devenir syndic non-professionnel de copropriété (appelé parfois « syndic « béné...
La profession de syndic de copropriété ne s'improvise pas. Il faut remplir un certain nombre de critères et de qualifications pour pouvoir l'exercer.
Le syndic de copropriété est normalement nommé par une assemblée générale. Celle-ci se prononce sur sa nomination dans les conditions de majorité de l...
La loi mentionne que sont votés à la majorité de l'article 25 la « désignation ou la révocation du ou des syndics » (loi du 10.07.1965,...
Le syndic de copropriété est le mandataire du syndicat. Il est donc lié au syndicat par un contrat. Lorsqu'un syndic veut se faire élire ou faire renouveler son mandat...
Toute copropriété doit avoir un syndic. S'il n'y a pas, ou plus, de syndic, il faut faire en sorte d'en nommer un. Cette nomination peut se faire par un Tribunal, c'est...
Il arrive parfois qu'une personne agit comme syndic de copropriété, sans avoir été valablement nommée. Le cas classique est celui d'un ancien syndic qui n...
La durée d'un mandat de syndic de copropriété ne peut excéder 3 années (décret du 10.03.1967, article 28). Il s'agit là de la durée...
On cesse d'être syndic de copropriété par l'expiration du mandat, par la démission ou par la révocation. L'expiration du mandat du syndic de copropri...
Les changements de syndic de copropriété sont normalement votés à l'assemblée générale. Une fois le nouveau syndic en place, il doit obtenir...
Tout d'abord, le syndic de copropriété est le mandataire légal et le représentant du syndicat des copropriétaires. Lorsque des tiers ont à faire au...
Le syndic de copropriété représente le syndicat des copropriétaires. Il n'est donc pas le mandataire des copropriétaires pris individuellement, mais seulement...
Le syndic de copropriété peut agir contre des copropriétaires indélicats par tous les moyens, y compris, le cas échéant, par une action en justice. De fa...
Le syndic de copropriété doit exécuter les décisions de l'assemblée générale. Il est même le seul à pouvoir le faire. Aussi, d...
Le syndic de copropriété doit exécuter les décisions de l'assemblée générale ayant voté des travaux. Pour cela, il doit donc conclure les...
Le syndic de copropriété est normalement rétribué selon le tarif qui est indiqué dans son contrat de syndic. Il est donc très important de bien é...
Il avait été remarqué que les syndics avaient parfois tendance à amoindrir les prestations effectuées au titre de la mission courante et donc soumis au forfait....
Les missions particulières du syndic de copropriété sont toutes celles qui ne figurent pas parmi la liste des missions habituelles. Le projet de contrat de syndic qui est soumis...
Le syndic représentant le syndicat des copropriétaires, c'est donc lui qui mène les actions en justice au nom de ce syndicat.
Il appartient au syndic de permettre aux copropriétaires de prendre connaissance des certaines documents, cela fait partie de sa mission d'administration de l'immeuble. Ainsi, le...
Non : seul responsable de sa gestion, le syndic de copropriété ne peut pas se faire substituer. Il ne peut donc pas se décharger de ses obligations entre les mains d'un tiers...
Le syndic de copropriété s'assure de l'exécution des travaux par la signature et la passation des marchés avec les prestataires extérieurs. Pour cela, le...
Il incombe effectivement au syndic de copropriété de recouvrer des charges. Cela fait partie de sa mission d'administration de l'immeuble. C'est donc lui, et lui seul, qui...
En principe, l'assemblée générale est souveraine en matière de travaux : il n'y a qu'elle qui puisse les décider. Donc le syndic ne peut pas le faire...
Depuis l'année 2000, le syndic doit en principe tenir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété (loi du 10.07.1965, article 18 modifié en 2000)....
Le syndic de copropriété est obligé de souscrire un certain nombre d'assurances. Il doit tout d'abord souscrire des assurances pour sa propre responsabilité et la...
Le syndic doit tout simplement prendre toutes les mesures nécessaires à l'entretien et la conservation de l'immeuble.
Le syndic de copropriété doit tenir la comptabilité du syndicat et la comptabilité de chaque copropriétaire.
Oui, il appartient au syndic de copropriété de recouvrer les impayés. Il s'agit principalement du recouvrement des charges mais pas seulement: le syndic peut aussi recouvrer...
Le syndic peut  être responsable envers plusieurs catégories d'intervenants : il peut être responsable vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, il peut l...
Le syndic doit à son syndicat mandant une obligation de conseil, tout comme un banquier ou un avocat ou généralement toute profession libérale. Par obligation de conseil...
Vis-à-vis du syndicat des copropriétaires le syndic est en général responsable en raison des fautes et manquements qu'il a pu commettre dans l'exercice de ses...
Les syndics se font régulièrement délivrer un « quitus » par l'assemblée générale. Ce quitus est loin d'être innocent :...
Le syndic peut être responsable non seulement envers le syndicat des copropriétaires, mais encore envers tout copropriétaire pris individuellement. Mais ici, la responsabilit...
Le syndic est celui qui représente le syndicat des copropriétaires auprès des tiers, pour la conclusion de contrats notamment. Les tiers ne connaissent donc que lui, et sont...
Si le syndic dispose d'un titre exécutoire, il peut saisir les loyers que vous doit votre locataire, afin de se faire payer les sommes mentionnées dans ce titre exécutoire.