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Travaux de copropriété

Liste des articles de la sous-rubrique Travaux de copropriété
Il existe deux grands types de travaux que vous pouvez entreprendre concernant votre lot de copropriété : ceux que vous pouvez entreprendre sans autorisation de l'assemblée g...
Une autorisation de travaux peut effectivement être générale : l'assemblée générale pourrait décider, par exemple, que tous les coproprié...
Comme pour toute question sur laquelle doit statuer l'assemblée générale des copropriétaires, il s'agit d'une résolution qui doit être port...
Parmi tous les travaux pouvant être autorisés à diverses majorités, il existe toujours l'exception que ces travaux doivent être conformes à la destination...
Cette question se pose souvent en pratique. L'assemblée générale peut effectivement soumettre son autorisation d'effectuer des travaux à ces conditions. Les...
Si l'assemblée générale refuse de voter des travaux que vous avez demandés, et notamment les travaux de l'article 25, vous devez bien sûr demander au...
Si vous avez entrepris des travaux non autorisés, alors qu'ils avaient besoin de l'être, le syndicat des copropriétaires peut vous demander de remettre les lieux en...
Lorsque l'assemblée générale refuse l'autorisation que lui avez demandé d'effectuer des travaux vous pouvez, sous certaines conditions, être autoris...
Lorsque le Tribunal vous autorise à effectuer certains travaux , il fixe en outre les conditions dans lesquelles les autres copropriétaires pourront utiliser les installations ainsi r...
Il arrive qu'un copropriétaire ait effectué des travaux sur des parties communes sans y  avoir été autorisé. Par exemple, un copropriétaire remplace...
Il n'y a pas vraiment de limite aux travaux de la copropriété, autre celles de droit commun (on ne peut pas construire sur une propriété qui ne vous appartient pas...
Il s'agit des travaux de menu entretien – l'exemple classique est celui de l'achat et du remplacement d'une ampoule électrique. Pour ces travaux, le syndic n'a pas...
L'assemblée générale doit voter à la majorité de l'article 24 :
Les travaux ne doivent qu'affecter les parties communes, sans déboucher sur une véritable annexion de celles-ci : si vous demandez à pouvoir construire un réduit dans...
En cas de destruction totale ou partielle, l'assemblée générale des copropriétaires dont les lots composent le bâtiment sinistré peut décider la...
Il s'agit principalement des travaux « comportant transformation, addition ou amélioration », à l'exception de ceux devant être votés...
La loi ne définit pas les travaux d'amélioration de copropriété, elle se contente de préciser que ce sont des travaux tels que la transformation d'un ou de...
Les travaux sont payés en fonction du vote de l'assemblée générale qui a décidé du principe de ces travaux – elle décide en même temps...
Dans les faits, les paiements des travaux de copropriété sont généralement déjà étalés dans le temps, puisque l'assemblée gén...
La loi oblige le syndic, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, de soumettre au vote de l'assemblée générale la décision de...