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Location HLM

Notre sélection d'articles pour la sous-rubrique Location HLM
Les logements HLM, gérés par les sociétés d’HLM, les OPH (Offices publics de l’habitat) ou des SEM (sociétés d’économie mixte) sont...
En HLM, il existe deux barèmes de plafonds de ressources. Ils correspondent à la nature du financement obtenu au départ pour la construction de l’immeuble :...
Il s’agit du revenu fiscal de référence de l’année n-2 de chacune des personnes composant le ménage. Pour une demande de logement effectuée en 2013, il...
Les logements HLM sont gérés par des organismes d’HLM ou des SEM (société d’économie mixte). Il en existe en France 896, gérant environ 3,8...
Au sein de chaque organisme bailleur une commission d’attribution se réunit régulièrement (au moins une fois tous les deux mois) pour attribuer les logements. Le maire de...
Oui.  Comme dans le parc locatif privé, le bailleur doit obligatoirement  remettre au locataire un contrat de location (bail). Contenu du bail Le bail doit  préciser...
Un dépôt de garantie  Le dépôt de garantie ne peut excéder un mois de loyer (hors charges), comme dans le parc privé.
En principe non, puisque votre logement doit constituer votre résidence principale. Aussi, à défaut d’autorisation exprès de votre propriétaire, vous ne...
Elles sont très utiles dans le secteur HLM, la loi leur attribuant un rôle important de représentation des locataires auprès de l’organisme gestionnaire. Elles si...
Jusqu’en mars 2009, une des particularités de la location en HLM était le droit au maintien dans les lieux du locataire, rendant  la durée de la location prévue...