Liste des articles de la sous-rubrique Attribution d'un logement HLM
Les logements HLM, gérés par les sociétés d’HLM, les OPH (Offices publics de l’habitat) ou des SEM (sociétés d’économie mixte) sont...
En HLM, il existe deux barèmes de plafonds de ressources. Ils correspondent à la nature du financement obtenu au départ pour la construction de l’immeuble :...
Il s’agit du revenu fiscal de référence de l’année n-2 de chacune des personnes composant le ménage. Pour une demande de logement effectuée en 2013, il...
Les logements HLM sont gérés par des organismes d’HLM ou des SEM (société d’économie mixte). Il en existe en France 896, gérant environ 3,8...
Au sein de chaque organisme bailleur une commission d’attribution se réunit régulièrement (au moins une fois tous les deux mois) pour attribuer les logements. Le maire de...