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Comment sont traitées les demandes de logement HLM ?

Article mis à jour le 20/11/2011
Immobilier

Au sein de chaque organisme bailleur une commission d’attribution se réunit régulièrement (au moins une fois tous les deux mois) pour attribuer les logements. Le maire de la commune est membre de droit de cette commission, avec voix prépondérante.

Pour les logements « réservés » (logements d’Action Logement, contingent du préfet…), la commission ne fait qu’entériner les propositions d’attributions qui lui sont présentées par les organismes dits « réservataires ».

Pour le reste des logements, la commission attribue les logements au vu des dossiers retenus (par les services qui ont traité la demande, organisme bailleur ou commune)  en raison de leur caractère prioritaire et de l’adéquation avec le logement. Pour chaque logement, au moins trois dossiers doivent être examinés.

Personnes prioritaires aux logement HLM

Sont prioritaires les personnes :

  • sans logement ;

  • occupant un logement précaire ou insalubre ;

  • cumulant les difficultés économiques et sociales ;

  • en situation de handicap ou ayant à charge une personne handicapée ;

  • hébergées ou logées temporairement ;

  • reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ;

  • mariées, vivant maritalement ou liées par un PACS et justifiant être victimes de violence de la part de leur compagnon.

Sont également prioritaires les personnes présentées par le préfet à la suite d’un recours DALO (droit au logement opposable).

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