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Accueil » Immobilier » Location HLM » Bail HLM

Bail HLM

Liste des articles de la sous-rubrique Bail HLM
Une fois un logement HLM attribué, doit-on signer un bail
Oui.  Comme dans le parc locatif privé, le bailleur doit obligatoirement  remettre au locataire un contrat de location (bail). Contenu du bail Le bail doit  préciser...
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Quelles garanties le bailleur d’un logement HLM peut-il exiger ?
Un dépôt de garantie  Le dépôt de garantie ne peut excéder un mois de loyer (hors charges), comme dans le parc privé.
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Est-ce que je peux sous-louer mon logement HLM ?
En principe non, puisque votre logement doit constituer votre résidence principale. Aussi, à défaut d’autorisation exprès de votre propriétaire, vous ne...
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A quoi servent les associations de locataires de logement HLM ?
Elles sont très utiles dans le secteur HLM, la loi leur attribuant un rôle important de représentation des locataires auprès de l’organisme gestionnaire. Elles si...
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L’organisme HLM peut-il donner congé ?
Jusqu’en mars 2009, une des particularités de la location en HLM était le droit au maintien dans les lieux du locataire, rendant  la durée de la location prévue...
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Quel délai de préavis pour quitter votre logement social (HLM) ?
Le locataire qui veut quitter un logement HLM est soumis à la même réglementation que le locataire qui souhaite quitter un logement du parc privé (loi du 6 juillet 1989,...
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Comment s’effectue la restitution des lieux au bailleur d'un logement HLM ?
Avant de restituer les lieux, vous avez tout intérêt à avoir mis votre logement en bon état de réparations locatives. Car lorsque les réparations sont effectu...
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Que se passe-il en cas de décès du locataire d’un logement HLM ?
En cas de décès du locataire, le contrat est transféré aux personnes suivantes (dans l’ordre), sous réserve qu’elles remplissent les conditions d...
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Location non meublée » Contrat de bail
Quels sont les diagnostics obligatoires à fournir lors de la signature d’un bail immobilier ?
Les baux d’immeubles bâtis (logement ou non), lors de leur signature, doivent comporter en annexe trois diagnostics immobiliers destinés à informer le locataire :
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