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Une fois un logement HLM attribué, doit-on signer un bail

Article mis à jour le 21/03/2011
Immobilier

Oui.  Comme dans le parc locatif privé, le bailleur doit obligatoirement  remettre au locataire un contrat de location (bail).

Contenu du bail

Le bail doit  préciser :

  • Le nom et l’adresse du bailleur
  • La date d’entrée en vigueur du contrat
  • La durée de la location 
  • La description du logement et de ses annexes (cave, parking…)
  • La surface habitable
  • Le montant du loyer  et ses modalités de révision
  • Le montant de la provision pour charges 
  • La définition des charges que doit régler le locataire
  • Les modalités de paiement  du loyer et des charges
  • Le montant du dépôt de garantie 

Contrats dérogatoires pour les étudiants

Depuis la loi Boutin du 25 mars 2009  les organismes HLM peuvent louer des logements, notamment meublés, à un ou plusieurs étudiants ou aux personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Le contrat de location est alors d’une durée d’un an  renouvelable et le droit au maintien dans les lieux (voir fin du bail) est exclu.

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