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Quelles garanties le bailleur d’un logement HLM peut-il exiger ?

Article mis à jour le 21/03/2011

Un dépôt de garantie 

Le dépôt de garantie ne peut excéder un mois de loyer (hors charges), comme dans le parc privé.

Pour le financer, vous pouvez emprunter la somme auprès d’Action Logement (ex-1% Logement). Le prêt, sans intérêt, porte le nom d’avance  LOCA-PASS. Il doit être remboursé sur 36 mois maximum, après un différé de 3 mois, chaque mensualité ne pouvant être inférieure à 15 €.

Si votre situation financière est particulièrement difficile, le dépôt de garantie peut être pris en charge par le Fonds de solidarité logement (FSL).  (voir charges)

Dans les deux cas, l’organisme bailleur  vous remettra les documents utiles pour obtenir ces aides.

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