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Loyer et surloyer HLM

Liste des articles de la sous-rubrique Loyer et surloyer HLM
Le montant du loyer initial est fixé librement par l’organisme bailleur, selon des règles qui lui sont propres, dans la limite de plafonds différents selon que le logement...
Oui. Un supplément de loyer de solidarité (SLS) est dû dès que les ressources du locataire dépassent de 20 % le plafond exigé pour l’attribution du...
Lorsque les revenus de votre foyer dépassent un certain montant, un supplément de loyer est appliqué, appelé supplément de loyer de solidarité (SLS). Ce SLS...
Tout simplement en l’interrogeant ! Chaque année, l’organisme bailleur vous demande de lui communiquer l’avis d’imposition ou de non-imposition de chacun des occupants...
Oui. Mais pas nécessairement en fonction de l’IRL (indice de référence des loyers publié par l’INSEE), notamment lorsque le loyer n’a pas atteint le...
Bien sûr, sous réserve de remplir les conditions d’attribution (de ressources en particulier). L’aide au logement est accordée par la CAF (caisse d’allocation...
Toutes les actions en restitution du loyer et des charges indûment perçus se prescrivent par trois ans. C’est le tribunal d’instance est compétent. L’assistance...
Informez rapidement votre bailleur pour obtenir, le cas échéant, des délais. En cas de grandes difficultés, une aide du Fonds de solidarité logement (FSL) du d...