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Travaux dans le logement HLM

Liste des articles de la sous-rubrique Travaux dans le logement HLM
En signant le contrat de bail, le propriétaire, comme le locataire, s’engagent :
Oui. Un organisme HLM peut tout à fait vous imposer des travaux d’amélioration que  ce soit dans votre logement ou dans les parties communes de l’immeuble (changements...
En principe vous n’avez pas à demander d’autorisation pour effectuer de simples aménagements, comme le changement du revêtement de sol ou la pose de nouveaux papiers...
Lorsque vous vous faites faire des travaux portant sur un local d’habitation vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la TVA au taux réduit de 5,50 % jusqu...
Si vous pouvez prétendre au bénéfice du taux réduit de TVA pour les travaux sur les locaux d’habitation, vous devez remplir et signer en double exemplaire une...