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Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir un logement HLM ?

Article mis à jour le 16/04/2013
Immobilier

En HLM, il existe deux barèmes de plafonds de ressources. Ils correspondent à la nature du financement obtenu au départ pour la construction de l’immeuble : financement classique de logements sociaux (barème général) ou financement spécifique  (barème spécial) pour logements à destination des catégories les plus modestes.

La plus grande partie du parc HLM étant constituée d’immeubles de la première catégorie, le barème général s’applique dans la grande majorité des logements.

Chaque barème indique le plafond applicable par  catégorie de ménage selon la zone géographique. Les barèmes sont être révisés chaque année, au 1er janvier, en fonction de la variation de l’IRL (indice de référence des loyers,  publié par l’Insee). Pour l’année 2011, la revalorisation est de 1,10%.

Dans certains secteurs, ces barèmes peuvent être modifiés, à la hausse comme à la baisse, par décision du préfet. Mais attention, ces dérogations préfectorales sont nécessairement temporaires.  Aussi, le retour au barème normal, en cours de location, pourra entraîner l’application d’un surloyer (voir la rubrique Loyer et surloyer HLM) si les plafonds dérogatoires applicables au moment de l’attribution  étaient plus élevés.  

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