Qui peut bénéficier d'un logement HLM ?
Les logements HLM, gérés par les sociétés d’HLM, les OPH (Offices publics de l’habitat) ou des SEM (sociétés d’économie mixte) sont réservés aux personnes dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds. Ils sont nécessairement destinés à la résidence principale du locataire qui doit occuper personnellement le logement.
Ces personnes doivent être de nationalité française ou de nationalité étrangère, sous réserve d’être admises à séjourner régulièrement en France.
Pour les étrangers, seul le demandeur du logement doit prouver la régularité de son séjour. Il doit justifier de l’un des titres de séjour suivants (ou d’un récépissé de demande de renouvellement de l’un de ces titres) :
- carte de résident ;
- carte de résident permanent ;
- carte de « résident de longue durée-CE » ;
- carte de séjour « compétences et talents » ;
- carte de séjour temporaire («étudiant », « scientifique », « profession artistique et culturelle », « professionnelle », « vie privée et familiale »;
- titre de séjour prévu par accord international.
Vaut titre de séjour régulier sur le territoire français :
- un récépissé délivré au titre de l’asile d’une durée de trois mois renouvelable portant la mention « autorisé à travailler » ou « a demandé la délivrance d’un premier titre de séjour » ;
- un visa d’une durée supérieure à trois mois (« vie privée », « étudiant » ou « salarié »).
