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Est-ce que je peux sous-louer mon logement HLM ?

Article mis à jour le 04/11/2012

En principe non, puisque votre logement doit constituer votre résidence principale. Aussi, à défaut d’autorisation exprès de votre propriétaire, vous ne pouvez sous-louer votre logement.  Si vous ne respectez pas cette règle vous encourez :  

  •  une amende de 9 000 € ;
  • la perte des avantages procurés par le statut HLM (loyer et droit au maintien dans les lieux (voir fin du bail) en particulier).

Il existe néanmoins une exception à la règle d’interdiction. Vous pouvez sous-louer une partie de votre logement :

  • à une personne de plus de 60 ans ;
  • à une personne de moins de 30 ans, dans la limite d’un an renouvelable ;
  • à un adulte  handicapé  avec lequel vous avez conclu un contrat d’accueil familial
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