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Comment bien rédiger un pacte de colocation ?

Article mis à jour le 02/12/2011
Immobilier

Entre colocataires, un contrat n’est pas obligatoire mais est souvent conseillé. Cela permettra de fixer des règles claires de fonctionnement et de limiter les risques de litige ultérieurs.

Ce contrat peut porter bien sûr la répartition des charges, mais aussi sur le départ des colocataires (départ volontaire ou forcé), et sur la gestion des rapports entre colocataires.

N’oubliez toutefois pas que le meilleur des contrats ne remplace pas la courtoisie et le savoir vivre lorsque l’on vit en collectivité.

Les clauses envisageables sont très variées et chaque contrat est différent.

On peut cependant donner quelques conseils pour vous aider à le rédiger.

La  répartition du loyer

Le loyer est en général la principale dépense dans une colocation.

Il peut être réparti sur plusieurs critères. La méthode la plus classique est la répartition du loyer en fonction du nombre de colocataires.

Cependant, cette méthode peut poser problème si les chambres ont des caractéristiques très différentes (surface, agrément…). Dans cette hypothèse, il peut être utile de prévoir une compensation pour le locataire « lésé ». Si la différence concerne la surface des chambres, vous pouvez envisager une répartition en fonction de la surface.

Vous devez aussi prévoir ce qui se passera en cas de non paiement de son loyer par un colocataire.

La répartition des charges

Le contrat de colocation veillera à repartir les charges communes : eau électricité, chauffage, taxe d’habitation… Il conviendra de veiller à trouver des critères de répartition simples et équitables.

Pour le téléphone et les télécommunications en générale, privilégiez les lignes personnelles (portables ou fixes).

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