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Le loyer des locaux d’habitation doit-il être révisé chaque année ?

Article mis à jour le 25/10/2012
Immobilier

Non, si  la révision du loyer n’est pas prévue dans le contrat de bail, elle ne peut pas s’appliquer. Mais même si une telle clause a été insérée dans le contrat, la révision est plafonnée.  Elle est en outre automatique.

La révision doit être prévue dans le contrat de bail

Pour pouvoir s’appliquer, la clause de révision doit avoir été prévue dans le contrat de bail.

Lorsqu’elle est prévue, elle intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou à défaut à la date anniversaire du contrat.

La révision du loyer a toujours lieu hors charges. Il faut donc exclure la provision pour charges éventuelles lorsqu’on calcule la révision du loyer.

La révision des loyers est plafonnée

Les révisions annuelles du loyer d’habitation ne peuvent pas dépasser la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE venant en remplacement de l’indice du coût de la construction (ICC).

A défaut d’indice d’indexation dans le bail, il faut appliquer en référence le dernier indice IRL paru au moment de la signature du contrat de bail.

L’indice IRL  remplace l’ancien indice qui s’appliquait avant le 10 février 2008, y compris pour les contrats en cours à cette date.

L’indice de référence des loyers paraît 4 fois par an, chaque trimestre.

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JE suis propriétaire d'un mobil home dans un PRL, sur une parcelle de 120 m2 en vendée. JE paie un loyer annuel de 3150 euros . Le propriétaire actuel des parcelles les céde à un autre propriétaire. L'augmentation du loyer annoncé par an sera de l'ordre de 500 à 600 euros. a t'il le droit à une telle augmentation et de qu'elle façon doit il procéder pour tous les locataires du terrain ?.