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Les bailleurs bénéficient-ils d’incitations pour louer à des gens modestes ?

Article mis à jour le 26/12/2012
Immobilier

Oui, la principale mesure destinée à inciter les bailleurs privés à louer leurs logements à des gens modestes est le système des cessions temporaires d’usufruit aux organismes d’habitation à loyer modéré (HLM). Ce procédé résulte de la convention signée depuis le 27 septembre 2007 entre l’Etat et l’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI). Le mécanisme de cette cession temporaire d’usufruit consiste pour les propriétaires à céder pour une durée de quinze ans ou plus la jouissance de leur logement à un organisme d’HLM. Ils restent propriétaires mais confient à d’autres personnes la jouissance et la gestion de leurs logements. Ces personnes s’engagent à louer ces logements, à les gérer, mais aussi à les entretenir et à les rendre vides à la fin du contrat.

Une partie du loyer des logements, soit 60 % du prix du marché libre, est versée au propriétaire au cours du contrat.

Ce dispositif devrait permettre de remettre sur le marché de la location pour les gens modestes plusieurs dizaines de milliers de logements aujourd’hui vacants et inutiles.

Grâce à cette mesure labaisse de vacance des logements s’est ressentie surtout au niveau des logements collectifs : baisse de la vacance de 9,21 % en cinq ans entre 2005 et 2010.  Une baisse moins sensible au niveau des logements individuels privés a été ressentie. Elle devrait s’accélérer dans les années qui viennent.

En 2010 le taux de rendement annuel des logements dont l’usufruit a été cédé temporairement aux organismes HLM est de 8,20 % pour les bailleurs nus propriétaires,  contre 5,30 %  pour des bailleurs pleinement propriétaires.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire « Qui est redevable de la taxe sur les logements vacants ? ».

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