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Charges

Liste des articles de la sous-rubrique Charges
Lorsqu’il donne un logement en location, le propriétaire avance en général des frais pour le compte de son locataire. Il a le droit de répercuter sur le locataire...
Oui, le locataire peut demander au propriétaire les relevés de charges de l’an passé, pour vérifier que le montant demandé cette année est bien fond...
Les charges « récupérables » sont en général payées en même temps que le loyer. La liste des charges récupérables r...
Les charges ne figurant pas dans la liste prévue à l’article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et du décret N° 87-713 du 26 août 1987 et de son annexe...
Les frais de personnel peuvent être mis en partie à la charge du locataire selon des modalités diverses dépendant notamment du rôle du personnel. Les dépenses...
Les frais de combustible et d’énergie nécessaires pour le chauffage du logement loué doivent être mis à la charge du locataire. Mais l’installation de...
Lorsque l’immeuble collectif du logement loué est équipé d’un ascenseur, seules les charges relatives au fonctionnement et à l’entretien courant sont...
Il arrive que le propriétaire de l’immeuble signe avec une société spécialisée un contrat d’entretien concernant la robinetterie, pour mieux parer aux...
Sauf si le locataire a détérioré lui-même sa boîte aux lettres, le propriétaire n’a pas le droit de répercuter sur les charges dues par le...
Dans le cadre d’un bail d’habitation, la charge de la pose et de l’entretien d’une antenne de télévision n’incombe pas aux mêmes personnes suivant...
La vérification des charges dont le remboursement est demandé par le propriétaire est un droit pour tout locataire. Le droit individuel de vérification Au moins une fois...
La régularisation des charges doit se faire au moins une fois par an. Un mois avant la régularisation des charges (qui est en général indiquée dans le bail en...
La loi impose une régularisation au moins annuelle des charges par le bailleur, mais ne prévoit pas de sanction. Lorsque le propriétaire ne régularise pas les charges, le...
Le non-paiement de tout ou partie des charges peut entraîner la résiliation du bail par la justice. Même si le locataire n’a pas eu à sa disposition l’int...
Les travaux d’économie d’énergie ne constituent pas à proprement parler des charges récupérables sur les locataires. Cependant, lorsque le propri...
Dans les immeubles collectifs, le propriétaire doit préciser au locataire le mode de répartition des charges entre les locataires (article 22 de la loi n°89-462 du 6 juillet...