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Accueil » Immobilier » Location non meublée » Fin de bail

Fin de bail

Liste des articles de la sous-rubrique Fin de bail
Le locataire peut-il mettre fin au bail d’habitation à tout moment ?
Oui, le locataire peut mettre fin au bail quand il le désire. Néanmoins, il doit avertir le bailleur par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception...
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Le bailleur peut-il vendre le logement loué en cours de bail ?
Oui, le propriétaire qui le souhaite peut vendre le logement loué en cours de bail.
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Comment donner congé pour vente au locataire en fin de bail d'un logement ?
Le propriétaire qui donne un logement en location et qui souhaite le vendre vide doit quand arrive la fin du bail, donner congé à ce locataire. Le locataire béné...
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Le locataire d’un logement peut-il contester le congé pour vente notifié par le propriétaire ?
Le locataire d’un logement peut tout à fait contester le congé pour vente notifié par son propriétaire.
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Comment faire si le propriétaire baisse le prix après avoir donné congé pour vente au locataire ?
Si le propriétaire décide de vendre à des conditions plus avantageuses pour l'acquéreur,  il doit en informer le locataire. Celui-ci bénéficie alors...
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Le propriétaire d’un logement peut-il donner congé à un locataire âgé ?
Oui, le propriétaire d’un logement loué nu à usage d’habitation peut notifier un congé, même si son locataire est âgé. Mais ce droit est...
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Les locataires d’un immeuble d’habitation bénéficient-ils d’un droit de préemption lorsque leur propriétaire décide de le vendre en bloc ?
Dans le cas d’une vente en bloc d’un immeuble de 10 logements au plus, les locataires ne disposent d'aucun droit de préemption. Ils ne en sont en général inform...
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Le locataire qui achète le bien loué peut-il diminuer le prix d’achat lorsqu’il a payé des loyers en trop ?
Oui, les tribunaux ont admis que les suppléments de loyers peuvent venir en déduction du prix d’achat pour le locataire qui achète le logement qu’il loue. Ces d...
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Congé de reprise pour habiter : comment ça marche ?
Le bailleur n’a le droit de donner congé au locataire en fin de bail que pour son habitation personnelle ou celle d’un proche parent. Ce congé est appelé «...
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Le bailleur peut-il mettre fin au bail d’habitation pour faute du locataire ?
Oui, le propriétaire-bailleur peut demander la résiliation du bail d’habitation lorsque le locataire ne respecte pas les clauses du contrat de location. Cependant la procé...
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Dans quels cas le locataire risque-t-il une expulsion de son logement ?
Pour que le locataire soit expulsé de son logement par son bailleur, il faut d’abord qu’il n’ait pas respecté les clauses du contrat de location. Il faut ensuite que...
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Quelle est la procédure d’expulsion du locataire ?
Lorsque le bail d’habitation est résilié, le locataire qui continue éventuellement à occuper le logement devient occupant sans droit ni titre. Dans un premier temps...
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Comment récupérer un logement abandonné par mon locataire ?
Lorsque votre locataire a abandonné son logement, son bail est résilié de plein droit (article 14 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989), mais vous ne pourrez récup...
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Immobilier » Location meublée
La trêve hivernale des expulsions: comment ça marche?
Chaque année, l’arrivée de l’hiver marque le début de la trêve hivernale. Celle-ci commence le 1er novembre d’une année et se termine le 15 mars de...
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Immobilier » Location meublée
Comment résilier un contrat de location d’un logement-foyer ?
Afin de protéger les locataires des logements-foyers, les conditions de résiliation du contrat de logement-foyer sont beaucoup plus restrictives pour le propriétaire de l’...
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