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Travaux

Liste des articles de la sous-rubrique Travaux
En principe vous n’avez pas à demander d’autorisation pour effectuer de simples aménagements, comme le changement du revêtement de sol ou la pose de nouveaux papiers...
Les travaux d’économie d’énergie ne constituent pas à proprement parler des charges récupérables sur les locataires. Cependant, lorsque le propri...
Le locataire doit prendre en charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat de bail. Il doit aussi prendre à sa charge toutes les ré...
Ce n’est en général qu’à la fin du bail, lors de l’état des lieux de sortie, que le propriétaire peut vérifier que le locataire a bien...
La réparation de la chaudière fait en principe partie des dépenses à la charge du propriétaire bailleur. Ce n’est que lorsque la réparation est due au...
En début de bail, le propriétaire doit délivrer au locataire un logement en bon état d’usageet de réparation et pourvu d’éléments d...
Au cours du bail, le propriétaire doit financer les réparations autres que celles que la loi met à la charge des locataires. Lorsque le propriétaire ne fait pas les...
Le locataire doit remplacer une robinetterie qui a gelé s’il n’a pas pris toutes les précautions pour protéger le robinet des grands froids avec des isolants et en...
Le remplacement d’une porte palière d’un appartement loué ne constitue pas une dépense locative, et n’est donc pas à la charge du locataire.  En cas...
En principe non. Le locataire doit laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives, les travaux né...
Les travaux aboutissant à une transformation du logement ne peuvent en principe être effectués qu’avec l’accord du propriétaire (article 7-f de la loi n° 89...
Non, en principe le locataire qui fait des travaux d’amélioration dans le logement qu’il occupe ne peut pas demander d’indemnisation à son propriétaire. Ces...
Précisons d’emblée que le crédit d’impôt est un somme que l’on déduit de votre impôt lui-même (et non de vos revenus). Si vous n...
Oui, le locataire est en droit d’installer une parabole ou une antenne dans son logement sans autorisation de son propriétaire. Le bail ne peut d’ailleurs pas soumettre cette...
Oui, le locataire est en droit de se raccorder à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (réseau câbl...
Lorsque vous vous faites faire des travaux portant sur un local d’habitation vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la TVA au taux réduit de 5,50 % jusqu...
Si vous pouvez prétendre au bénéfice du taux réduit de TVA pour les travaux sur les locaux d’habitation, vous devez remplir et signer en double exemplaire une...