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Accueil » Immobilier » Location saisonnière

Location saisonnière

Liste des articles de la sous-rubrique Location saisonnière

Assurances immobilières » Assurance-habitation
Le locataire doit-il s’assurer pour une location saisonnière ?
Les occupants d’une location saisonnière ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance. Toutefois, en cas de dommages causés aux tiers ou aux biens loués...
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Qu’appelle-t-on une location saisonnière ?
Le contrat de  location saisonnière est un contrat de logement d’habitation  meublé qui bénéficie d’un statut bien particulier. Il ne comporte pas de...
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Un écrit est-il obligatoire pour un contrat de location saisonnière ?
Oui, un contrat écrit est obligatoire en matière de location saisonnière que celle-ci soit signée par l’intermédiaire d’un professionnel ou directement...
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Quelles mentions doit comporter le contrat de location saisonnière ?
Le contrat de location saisonnière comprend diverses mentions obligatoires, sous peine de nullité du contrat. Le législateur a prévu également de protéger le...
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Quelles sont les sanctions si le propriétaire a fourni des renseignements inexacts pour une location saisonnière ?
Si le bailleur-propriétaire  a fourni des renseignements inexacts dans l’état descriptif des lieux en vue d’une location saisonnière, il s’expose à...
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Des sommes doivent-elles être versées à la réservation d’une location saisonnière ?
Le propriétaire est en droit de demander au locataire de verser une somme d’argent au moment de la signature du contrat de réservation de la location saisonnière. Cette...
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Consommation » Vente à distance
Peut-on se rétracter après avoir réservé à distance une location saisonnière, de vacances ou un séjour à forfait ?
Non, contrairement à ce que l'on peut parfois lire ici et là, le client ne peut pas se rétracter après la réservation à distance d'une location...
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Que faire si le bailleur annule la location saisonnière?
Lorsque le bailleur annule la location, celui-ci doit verser le double de la somme versée par le locataire à la réservation lorsqu’il s’agit d’arrhes. Si la...
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Un dépôt de garantie est-il obligatoire en location saisonnière ?
Non, le dépôt de garantie n’est pas obligatoire en matière de location saisonnière, mais il est très souvent demandé au locataire à son arriv...
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Que doit faire le locataire à l’entrée dans les lieux en location saisonnière ?
En matière de location saisonnière, le locataire a plusieurs formalités importantes à accomplir à l’entrée dans les lieux :  
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Le locataire doit-il s’assurer pour une location saisonnière ?
Les occupants d’une location saisonnière ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance. Toutefois, en cas de dommages causés aux tiers ou aux biens loués...
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Comment sont payés le loyer et les charges en location saisonnière ?
En matière de location saisonnière, le loyer est toujours versé en deux fois puisqu’un premier versement correspondant à une partie du loyer est envoyé au...
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Une personne en location saisonnière chez un particulier peut-elle régler avec ses chèques-vacances ?
Non, les particuliers ne peuvent être payés par chèques-vacances. Pour cela, il faut être conventionné par l’agence nationale pour les chèques vacances (...
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Des suppléments peuvent-ils s’ajouter dans le coût de la location saisonnière?
Oui, en plus du dépôt de garantie, du paiement de la location et des charges courantes, deux autres postes de dépenses peuvent apparaître pour le locataire :
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Quelles sont les obligations du locataire en cours de location saisonnière ?
Au cours de la location saisonnière, le locataire doit répondre des dégradations qui peuvent survenir dans le logement, sauf si elles résultent d’une usure normale...
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Quelles sont les obligations du propriétaire en cours de location saisonnière ?
Au cours de la location saisonnière le bailleur doit fournir un logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintenir en bon état pendant toute la duré...
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Quelles sont les formalités à la sortie des lieux d’une location saisonnière ?
A la sortie des lieux d’une location saisonnière, la principale formalité à accomplir est la signature de l’état des lieux de sortie avec le proprié...
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L’installation électrique du logement a été défectueuse durant toute la location saisonnière. Quels sont les recours du locataire ?
Le problème du mauvais fonctionnement de la desserte en électricité dans le logement loué est un vice qui rend le bien impropre à sa destination. Le locataire...
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La loi sur le logement décent s’applique-t-elle aux locations saisonnières ?
Non, les locaux donnés en location saisonnière ne sont pas concernés par la loi N° 2000-1208 du 13 décembre 2000 qui impose des critères pour  louer un...
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