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Création de la SCI

Liste des articles de la sous-rubrique Création de la SCI
Créer une société civile immobilière (SCI), est d’apporter et mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers, ou même mobiliers, dans une nouvelle...
Outre le fait que la création d’une SCI peut engendrer une réaction négative du fisc, y voyant un abus  de droit , le fonctionnement même d’une SCI ...
Les avantages fiscaux indéniables liés à la création d’une SCI (diminution du patrimoine taxable à l’ISF et de l’assiette ou du taux des droits de...
Une SCI  doit être constituée d’au moins deux personnes qui conviennent, par contrat, de mettre en commun des biens ou leur activité en vue de partager un b...
Pour devenir associé d’une SCI, il faut obligatoirement faire un apport. Il peut s’agir d’un bien immobilier (terrain, maison, appartement), d’une somme d’argent...
La signature des statuts est l’acte constitutif de la SCI. Y sont rassemblées les règles qui régissent les rapports entre les associés et qui s’imposent...
Le capital de la SCI est constitué par les apports faits par les associés qui reçoivent des parts sociales  en contrepartie. Les associés fixent la valeur des parts,...
A défaut de règles prévues dans les statuts, les décisions des  associés (à l’exception de celles concernant la nomination ou la révocation...
Les formalités à effectuer sont indispensables pour donner naissance à la personne morale qu’est la SCI et lui permettre d’exister en tant que telle.
La constitution d’une société civile immobilière ne se fait pas sans un minimum de frais. Les frais de l’avocat ou du notaire sont perçus  pour la r...