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Accueil » Immobilier » SCI » Fin de la SCI

Fin de la SCI

Liste des articles de la sous-rubrique Fin de la SCI
Quand une SCI disparaît-elle ?
La SCI peut prendre fin : par application des statuts ; par décision des associés ; par décision de justice. Les statuts peuvent prévoir la dissolution de...
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Quelles sont les formalités à accomplir en cas de dissolution d’une SCI ?
La dissolution de la société doit faire l’objet d’une publicité, faute de quoi elle est inopposable aux tiers. La publicité consiste :
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Que deviennent les biens de la SCI à sa dissolution ?
Une fois dissoute, la société doit être liquidée. Une fois les dettes réglées, y compris le capital social, l’actif  net restant sera partag...
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