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Fiscalité de la SCI

Liste des articles de la sous-rubrique Fiscalité de la SCI
La SCI étant une « société de personnes » (par opposition à « une société de capitaux »), le régime d...
La SCI (société civile immobilière) doit chaque année déclarer ses revenus, mais elle n’est pas directement imposée au titre des revenus ainsi d...
Au cours de son existence, la SCI peut vendre un de ses biens immobiliers. La différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition constitue une plus-value (un gain) ou une moins-...
La vente de parts de SCI entraîne la taxation de la plus-value réalisée entre les mains de l’associé vendeur. La différence entre le prix de vente et le prix d...
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé  en principe : elle continue avec ses héritiers ou légataires, sauf...
En cas de donation de parts, les droits à payer sont les mêmes qu’en cas de transmission par succession, sauf pour les conjoints et partenaires pacsés et de certains fr...
Comme tout contribuable, une SCI peut-être contrôlée par l’administration fiscale. Pour procéder à ce contrôle des impôts (droits de mutations, imp...