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Accueil » Immobilier » SCI » Fonctionnement de la SCI

Fonctionnement de la SCI

Liste des articles de la sous-rubrique Fonctionnement de la SCI
Qui peut gérer une SCI ?
La SCI est gérée par un ou plusieurs gérants, selon ce que les statuts ont prévu. Le gérant peut être un des associés (personne physique ou personne...
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Que doit faire le gérant d’une SCI ?
Le gérant d’une SCI a deux missions : la gestion quotidienne des affaires de la société, dans le cadre de l’objet social défini par les statuts ; le...
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La SCI doit-elle tenir une comptabilité ?
Une SCI familiale est rarement obligée de tenir une comptabilité commerciale (voir encadré). Mais il est vivement conseillé de demander au gérant de tenir une...
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Le gérant de la SCI est-il rémunéré ?
Dans une SCI, le gérant exerce ses fonctions gratuitement, sauf si les statuts en décident autrement.  Dans ce cas, il est préférable que les statuts se contentent de...
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La rémunération du gérant de la SCI est-elle déductible des revenus de la société ?
Si le gérant n’est pas associé, la rémunération est déductible des revenus  de la société. Le gérant sera imposé dans la cat...
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Le gérant d’une SCI peut-il être salarié de la société ?
Oui. La société peut embaucher un gérant pour assurer la gestion. Mais si le gérant de la société est un associé, la situation de subordination qui...
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De quelle protection sociale le gérant de la SCI bénéficie-t-il ?
Le gérant salarié non associé relève du régime général des salariés. Le gérant associé non rémunéré ne b...
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Quelle est la responsabilité du gérant de la SCI ?
Le gérant peut-il être tenu pour responsable des actes réalisés pour le compte de la SCI ? Oui, dans certaines circonstances. C’est essentiellement à l...
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Comment cessent les fonctions du gérant de la SCI?
Les fonctions du gérant cessent à la fin de son mandat s’il a été nommé pour une durée  déterminée. Si son mandat n’est pas...
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Quel sont les droits des associés dans une SCI ?
Même dans une SCI familiale créée pour gérer un bien  immobilier, les associés ont des droits : celui de participer aux décisions, de recevoir une...
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Comment s’effectue la consultation des associés d’une SCI ?
Toutes les décisions qui excèdent les pouvoirs du gérant relèvent de la collectivité des associés. Concrètement, ces derniers sont essentiellement...
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Comment sont consultés les associés dans la SCI ?
Les décisions des associés peuvent être prises : En assemblée générale ; Par voie de consultation écrite ; Par le biais de la signature...
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Quelle est la responsabilité des associés de la SCI ?
La responsabilité des associés est subsidiaire : elle n’est engagée que dans la mesure où la société, poursuivie par un créancier, n...
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Peut-on modifier les statuts d’une SCI ?
Oui. Les statuts ne sont pas intangibles. Ils peuvent être modifiés à la majorité prévue par les statuts ou, à défaut, à l’unanimit...
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Comment sortir d’une SCI ?
En principe, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société. Mais cela n’est pas toujours facile : il faut parfois l’unanimité des...
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Peut-on donner ou vendre ses parts dans une SCI ?
Oui, les parts d’une SCI peuvent toujours être données ou vendues. Mais les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une donation qu’avec...
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Un associé peut-il s’opposer à la condamnation en justice de sa société civile immobilière (SCI) ?
Oui, un associé de société civile immobilière (SCI) peut faire opposition à la condamnation de la société à laquelle il appartient. Il doit...
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