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Le blog personnel de Laurent Gourlay, juriste rédacteur et expert juridique de Droitissimo.com, ancien avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts

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Adieu le Médiateur de la République et bonjour…le Défenseur des droits ?

Vie publique

Le Défenseur des droits a été crée par la loi n° 2011-333 du 29 mars 2011 publiée au journal officiel du 30 mars 2011.

L’article 44-I de cette loi est rédigé ainsi :

« La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication. A compter de cette date, le Défenseur des droits exerce les missions visées au 1° de l'article 4 et succède au Médiateur de la République dans ses droits et obligations ».

On pourrait en déduire qu’à compter du 31 mars 2011, le Médiateur de la République change simplement de costume et de cravate pour s’habiller officiellement en Défenseur des droits.

Et bien non, Jean-Paul Delevoye, dernier Médiateur de la République en date, est nommé à la tête du conseil économique social et environnemental, un organisme consultatif au service du gouvernement qui ne défend pas vraiment les droits des citoyens.

Là où les choses deviennent encore plus cocasses, c’est que si le Défenseur des droits est bel et bien officiellement entré en fonction depuis le 31 mars 2011, il n’existe que sur le papier.

En effet, une semaine après l’entrée en vigueur de la loi, la nomination du Défenseur des droits n’est toujours pas intervenue. De plus, l’institution ne bénéficie pour l’instant d’aucuns moyens humains ni matériels. Elle ne dispose même pas d’adresse physique, postale ou virtuelle !

Le Médiateur de la République n’a pas donc, pour l’instant, de successeur en chair et os.

Est-ce là la preuve du désintérêt des pouvoirs publics pour l’institution du Défenseur des droits ?

Je ne l’espère pas et n’ose même pas y penser.

On peut néanmoins s’autoriser à estimer que la transition entre les deux institutions a été pensée avec désinvolture…

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PS : j'ai interrogé un représentant du Médiateur dans une préfecture. Il est "aussi en attente d'informations sur la manière de présenter la nouvelle institution et d'intégrer les changements énoncés par la loi".

 

Je ne suis pas sur que ce soit très rassurant.

C'est Dominique Baudis qui a finalement été "choisi". Mieux vaut tard que jamais.