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Accueil » Impôts » Contrôle fiscal » Les différents types de contrôle fiscal

Les différents types de contrôle fiscal

Liste des articles de la sous-rubrique Les différents types de contrôle fiscal
Comment sommes-nous contrôlés par le fisc ?
L’administration procède à des vérifications plus ou moins approfondies des déclarations que vous lui adressez. Le contrôle formel des déclarations Le...
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Qu’est ce que l’examen de la situation fiscale personnelle ?
L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle est destiné à vérifier les particuliers.
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Qu’est-ce qu’une vérification de comptabilité ?
La vérification de comptabilité consiste en un examen critique de la comptabilité d’une entreprise, effectué par l’administration des impôts. Elle se...
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Comment sont contrôlés les droits d’enregistrement ?
Les droits d’enregistrement sont des impôts perçus sur certains actes ou certaines opérations. Les droits d’enregistrements les plus connus sont : Les droits de...
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Impôts » Donation-succession
Peut-on être redressé par l’administration fiscale lorsqu’on oublie ou sous-évalue un bien dans la déclaration de succession ?
Comme toute déclaration fiscale, l’administration fiscale peut toujours contrôler les déclarations de successions. La portée des contrôles des dé...
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Impôts » Donation-succession
Quels sont les délais dont dispose l’administration fiscale pour contrôler une déclaration de succession ?
Les délais de contrôle des déclarations de succession par l’administration fiscale varient de 3 à 6 ans suivant la situation. Cependant il existe une procédure...
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