Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

L'organisation du contrôle fiscal

Liste des articles de la sous-rubrique L'organisation du contrôle fiscal
Le système fiscal français est un système essentiellement déclaratif. Autrement dit, ce sont les contribuables qui, sous leur propre responsabilité, dé...
La loi impose aux contribuables un grand nombre d’obligations afin de lutter contre la fraude fiscale. Parmi celles-ci, on peut citer notamment: Obligation de déclarer les...
L’administration des impôts est actuellement en pleine transformation.  Jusqu’à présent coexistaient deux directions autonomes au sein du Ministère des...
L’engagement d’une procédure de contrôle peut être un pur hasard, mais il est le plus souvent motivé par des éléments plus objectifs. Le contr...
Les impôts s’intéressent rarement à quelqu'un par hasard. Le fisc dispose de nombreux moyens pour sélectionner les personnes à contrôler. Les sources...
Vous pouvez, dans certains cas, solliciter vous-même un contrôle. Cette hypothèse est expressément  prévue par plusieurs dispositions législatives : La...
Oui, vous pouvez transférer, sous certaines conditions, des fonds vers l’étranger ou en provenance de l’étranger sans formalité déclarative....