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Comment les impôts sélectionnent-ils les contribuables à contrôler ?

Article mis à jour le 21/05/2011
Impôts

L’engagement d’une procédure de contrôle peut être un pur hasard, mais il est le plus souvent motivé par des éléments plus objectifs.

  • Le contrôle sur pièce  source d'information principale du contrôle fiscal

Très souvent, avant de venir vous contrôler, un agent des impôts a déjà effectué, dans son bureau, un ou plusieurs contrôles informels de votre dossier fiscal.

Ce type de contrôle informel s'appelle le "contrôle sur pièce", qui est le contrôle de base auquel tout contribuable est normalement régulièrement soumis.

Au cours de ce contrôle, l’administration vérifie si les déclarations obligatoires ont bien été souscrites, si elles sont cohérentes avec les autres éléments figurant dans le dossier et si les justificatifs obligatoires ont été joints.

Lorsque, lors du contrôle sur pièce, l’administration détecte des anomalies, elle peut programmer une vérification de comptabilité ou un examen de situation fiscale personnelle, si elle pense que le contrôle sur pièce n’est pas suffisant.

 

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