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Quelles sont les sources d’information du fisc pour cibler les personnes à contrôler ? ?

Article mis à jour le 20/03/2012
Impôts

Les impôts s’intéressent rarement à quelqu'un par hasard. Le fisc dispose de nombreux moyens pour sélectionner les personnes à contrôler.

Les sources internes du fisc

La meilleure source d’information de l’administration est peut être l’administration elle-même.

Bien souvent, la comparaison entre plusieurs déclarations d’un même contribuable peut laisser penser à l’administration qu’il existe une probabilité de fraude ou d’omission.

Exemple : L’administration peut comparer les déclarations de TVA déposées par un contribuable au cours d’une année avec  sa déclaration de bénéfices. Si les chiffres d’affaires déclarés à la TVA et à l’impôt sur le revenu, après ajustement éventuel, ne correspondent pas, cela peut entraîner une rectification ou un contrôle plus approfondi.

La comparaison peut aussi porter sur des déclarations de contribuables différents.

Le cas le plus classique est la comparaison entre les déclarations de salaires déposées par les employeurs et les déclarations de revenus des salariés.

Il est inutile de préciser qu’avec l’informatique, ces recoupements sont de plus en plus efficaces.

L’administration peut aussi faire le rapprochement entre les éléments de votre patrimoine dont elle dispose et les revenus que vous déclarez.

L’administration tient pour chaque contribuable un dossier qui regroupe, outre les déclarations que lui sont adressées, un certain nombre d’éléments sur le patrimoine. Elle a ainsi connaissance de vos achats immobiliers (par l’enregistrement), des véhicules que vous possédez (carte grise) ou de vos comptes bancaires (par les déclarations des organismes financiers). Une trop grande discordance entre votre patrimoine apparent et vos revenus déclarés peut attirer l’attention du fisc. 

Enfin, les informations peuvent venir d’événements plus ponctuels, tels une enquête fiscale ou policière, ou le contrôle fiscal d’un client ou d’un fournisseur.

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Bonjour,
Suite à cet article, je soupçonne une délation à mon égard.
Le 30/01/2013 je reçois une demande de renseignement envoyé par le Service Impôts pour Particulier.
Je dois leur faire parvenir les justificatifs suivant pour les années 2010 et 2011:
- Copie de la carte d'invalidité de ma femme
- Cotisations syndicales de Monsieur
- Certificats de scolarité de l'enfant né en 1996

J'ai donc fournis les documents demandé, malheureusement ce que je ne savais pas c'est que pour bénéficier de la demie-part pour l'invalidité n'était pas simplement d'être reconnu Invalide ni d'avoir la carte de stationnement Européen mais d'une carte mentionnant l'invalidité.
Le résultat fut sans appel, la rectification de notre déclaration d'Impôt.

Les raisons qui nous laisse penser à une délation sont les suivantes:
Nous habitons en pavillon dans une résidence les 14 pavillons qui s'y trouve on été mis en vente.
Le mois dernier une journée porte ouverte a eu lieu 1 semaine avant que je reçoive ce courrier.

Ce jour là lors des visites des pavillons en vente nous avons rencontré notre voisine qui travaille au Impots. Notre voisine aimerai bien acheter mais faute de moyen financier ne peut investir contrairement à nous mal grès l'invalidité de ma femme.

Je me demande si c'est l'époque pour demander ses documents et non après la déclaration.

Délacions possible ou simple inspection qu'en pensez-vous?.

Merci.