Liste des articles de la sous-rubrique Les stratégies de défense
Un inspecteur des impôts est un fonctionnaire qui travaille dans une administration très hiérarchisée. Il est soumis à une pression de la part de ses supé...
Oui, l’assistance d’un professionnel est plutôt conseillée.
Certes, vous pouvez tout à fait vous défendre seul, s’il s’agit d’un contrô...
La sanction pour le non respect des garanties et droits dont bénéficient les contribuables est en général la nullité des impositions.
Vous pouvez donc invoquer ces...
En cas de difficultés intervenant en cours de contrôle (contrôle sur pièce, procédure de rectification contradictoire, vérification…), vous avez la...