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Comment sont imposés les contrats d’assurance vie souscrits en France ?

Article mis à jour le 02/03/2013
Impôts

Il convient, à ce stade, d’envisager l’assurance vie sous l’angle des impôts qui lui sont applicables, avant de voir comment faire une « sortie » intelligente, avec un minimum de déperdition fiscale.

Impôts et assurance vie

Les contrats d’assurance-vie supportent, à des niveaux et époques variables, toute la gamme d’impôts se trouvant dans l’arsenal de l’administration fiscale française.

  • Assurance-vie et impôt sur le revenu (IR)

Les gains des contrats d’assurance vie souscrits après le 1er janvier 1983 sont, en principe, soumis à l’IR dans les conditions de droit commun sauf, pour le bénéficiaire, option pour un prélèvement libératoire dont le taux dépend de la durée du contrat.

Les produits des contrats d’assurance vie souscrits avant 1er janvier 1883 sont exonérés d’IR, quelle que soit la date de versement des primes et celle à laquelle intervient le dénouement.

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