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Comment sont imposés les contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger ?

Article mis à jour le 02/03/2013
Impôts

La souscription des contrats d’assurance vie à l’étranger, par des souscripteurs domiciliés en France, est possible.

Les personnes physiques domiciliées fiscalement en France qui souscrivent des contrats d’assurance vie auprès d’un organisme situé hors de France sont tenues de déclarer, sur papier libre, en même temps que leur déclaration de revenus, toutes les références du / des contrat(s).

A défaut, ces personnes seront sanctionnées d’une amende égale à 25 % des versements effectués au titre des contrats non déclarés. Si le contribuable apporte la preuve que le Trésor n’a subi aucun préjudice, le taux de l’amende est réduit à 5 % et son montant plafonné à 1.500 €, à compter de l’imposition des revenus 2008.

L’imposition des produits issus de tels contrats diffère en fonction du lieu d’établissement de l’entreprise d’assurance. Un régime d’imposition proche de celui applicable aux produits d’assurance vie de source française profite aux produits des contrats souscrits dans un état membre de l’EEE (Espace Économique Européen), hors Liechtenstein.

Les produits attachés aux contrats d’assurance vie souscrits hors de France ainsi que les gains de cession de ces mêmes contrats sont imposables en France comme revenus mobiliers de source étrangère.

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