Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Loi Madelin

Liste des articles de la sous-rubrique Loi Madelin
Le contrat « loi Madelin » est un contrat d’assurance  prévoyance, créé pour rapprocher les régimes des travailleurs non salariés...
Comme tout contrat d'assurance, le contrat d'assurance groupe loi Madelin est proposé par des compagnies d'assurances, des banques ou des mutuelles. C’est un contrat d'...
Les contrats Madelin sont des contrats d'assurance qui permettent de couvrir des risques dépendant de la durée de vie humaine, des risques d'invalidité, des risques de...
Le contrat Madelin concerne les travailleurs non salariés relevant du régime fiscal des BIC et des BN. Les bénéficiaires des contrats d’assurance de groupe Madelin...
Outre le respect des caractéristiques des prestations rendues dans le cadre d'un contrat Madelin, le bénéfice de l'avantage fiscal est également subordonné...
Le dispositif du contrat Madelin vous permet de déduire de vos résultats imposables les cotisations sociales que vous versez au titre de ce contrat. Cependant, il a été pr...
La déduction de vos cotisations sociales versées pour la retraite, dans le cadre d'un contrat Madelin est limitée à un montant maximum (le plafond). Ce plafond...
La déduction de vos cotisations sociales versées pour la prévoyance, dans le cadre d'un contrat Madelin est limitée à un montant maximum (le plafond). Ce...
La déduction de vos cotisations sociales versées pour perte d’emploi, dans le cadre d'un contrat Madelin est limitée à un montant maximum. Ce plafond est calcul...
Lorsque le montant des cotisations d'assurance loi Madelin que vous avez réglées au titre de l'exercice dépasse le maximum de déduction autorisé, vous devez...
  Oui, en principe, les revenus de remplacement, les rentes et les revenus de substitution perçus dans le cadre d’un contrat d’assurance groupe Madelin sont soumis à l...
Seuls les contrats Madelin assurance vieillesse peuvent avoir une incidence sur votre ISF. Pendant la vie professionnelle Le contrat Madelin assurance vieillesse bénéficie d'un r...