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Comment déduire les cotisations des contrats d’assurance groupe loi Madelin ?

Article mis à jour le 22/05/2012
Impôts

Le dispositif du contrat Madelin vous permet de déduire de vos résultats imposables les cotisations sociales que vous versez au titre de ce contrat.

Cependant, il a été prévu un plafonnement de la déduction que vous pouvez effectuer chaque année.

Inversement, pour ne pas léser les contribuables en déficit ou réalisant de faibles bénéfices, un montant minimum de cotisations sociales déductibles a été prévu.

Loi Madelin : les revenus concernés par la déduction des cotisations

Les cotisations versées dans le cadre des contrats Madelin sont déductibles uniquement de vos revenus professionnels.

Une imputation sur vos revenus de capitaux mobiliers, vos revenus fonciers ou vos autres revenus est impossible.

De même, une imputation sur votre revenu global n'est pas admise.

Toutefois, pour les dirigeants non salariés de sociétés soumises à l'IS, à défaut de revenus professionnels suffisant, vous pouvez, à titre subsidiaire, déduire vos cotisations sur votre revenu global.

Quant aux associés de sociétés de personnes soumises à l'IR, les cotisations sociales versées dans le cadre du contrat Madelin sont imputables sur leur quote-part des bénéfices.

Cependant, si ces cotisations sont prises en charge par la société, elles sont assimilées à un complément de rémunération. Elles doivent donc être réintégrées au résultat avant de déterminer quelle quote-part des bénéfices vous revient. Vous pourrez  ensuite déduire les cotisations versées au titre de votre contrat Madelin de votre quote-part des bénéfices ainsi déterminée.

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