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Les contrats d’assurance groupe loi Madelin sont-ils soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Article mis à jour le 22/05/2012
Impôts

Seuls les contrats Madelin assurance vieillesse peuvent avoir une incidence sur votre ISF.

Pendant la vie professionnelle

Le contrat Madelin assurance vieillesse bénéficie d'un régime favorable pendant la phase de paiement des cotisations, c'est-à-dire jusqu'à ce que vous preniez votre retraite.

Ainsi, les cotisations versées ne sont pas déclarées dans le cadre de l'ISF.

Seules les cotisations versées après l'âge de 70 ans doivent être comprises dans votre patrimoine déclaré à l'ISF.

Après la vie professionnelle

Au dénouement du contrat, c'est-à-dire lorsque vous percevez une retraite complémentaire sous forme de rente viagère au titre de votre contrat Madelin, la valeur de capitalisation de cette rente doit être imposée à l'ISF.

Cette valeur vous sera communiquée par l'organisme auprès duquel vous avez adhéré au contrat Madelin.

Cependant, cette rente peut bénéficier d'une exonération d'ISF si les conditions suivantes sont réunies :

  • Vous avez procédé au versement régulier de vos cotisations pendant une période de 15 ans au moins ;

  • Le paiement de la rente viagère Madelin intervient après que vous ayez :

1° - Soit fait valoir vos droits à la retraite obligatoire ;

2° - Soit atteint l'âge normal de la retraite, 60 avant le 1er juillet 2011, qui passe progressivement à 62 ans à compter de cette date.

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