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Quels sont les plafonds de déduction des cotisations prévoyance Madelin ?

Article mis à jour le 05/06/2012
Impôts

La déduction de vos cotisations sociales versées pour la prévoyance, dans le cadre d'un contrat Madelin est limitée à un montant maximum (le plafond). Ce plafond est calculé à partir du bénéfice.

Le bénéfice à prendre en compte pour le calcul des plafonds et planchers est le bénéfice imposable avant déduction des cotisations sociales versées dans le cadre de votre contrat Madelin.

De même, les plus ou moins-values à long terme professionnelles ne doivent pas être prises en compte.

Enfin, le bénéfice ne doit pas être minoré des déficits antérieurs.

Loi Madelin : le plafond de déduction des cotisations de prévoyance

Le plafond de déduction des cotisations de prévoyance loi Madelin, qui correspond au montant maximum déductible, est égal à l’addition de deux termes.

  • Premier terme de l’addition 7 % du plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la déduction est égal à 7 % du plafond de la sécurité sociale qui est de 36 372 € en 2012 (35 352 € en 2011).

Cela correspond à une déduction maximale de 2 546 € en 2012 (2 475 € en 2011).

  • Deuxième terme de l’addition : 3,75 % du bénéfice

La limite de 7 % du plafond de la sécurité sociale est majorée d’une somme égale à 3,75 % du bénéfice.

  • Déduction maximale

La déduction des cotisations de prévoyance est globalement limitée à 3 % d’une somme égale à 8 fois le plafond de la sécurité sociale, qui est de 290 976 € en 2012 (282 816 € en 2011).

Cela correspond à une déduction maximale de 290 976 € x 3 % = 8 729 € en 2012 (8 484 € en 2011).

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