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Qui peut souscrire un contrat d’assurance groupe loi Madelin ?

Article mis à jour le 22/05/2012
Impôts

Le contrat Madelin concerne les travailleurs non salariés relevant du régime fiscal des BIC et des BN.

Les bénéficiaires des contrats d’assurance de groupe Madelin

Peuvent bénéficier de la loi Madelin les personnes suivantes :

  • Les exploitants individuels 

  • Les associés personnes physiques de sociétés de personnes non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)

Les associés de ces sociétés de personnes peuvent souscrire un contrat Madelin lorsqu’ils exercent directement, personnellement et régulièrement leur activité professionnelle dans le cadre de cette société et lorsque leurs revenus professionnels sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC.

Il s'agit, par exemple, des associés de sociétés en nom collectif (SNC) ou de sociétés civiles professionnelles (SCP).

  • Les dirigeants non salariés de sociétés soumises à l'IS

Les dirigeants non salriés englobent les gérants majoritaires de SARL,  les gérants associés d’EURL soumise à l’IS, les gérants de sociétés en commandite par actions, les associés de sociétés de personnes ayant opté pour l'IS. 

  • L'associé personne physique d'une EURL soumise à l'IR 

L'associé d'une EURL ayant opté pour l'IS peut également bénéficier du contrat Madelin s'il relève du régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés.

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