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Les sommes perçues dans le cadre d’une assurance loi Madelin sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?

Article mis à jour le 22/05/2012
Impôts

 

Oui, en principe, les revenus de remplacement, les rentes et les revenus de substitution perçus dans le cadre d’un contrat d’assurance groupe Madelin sont soumis à l’impôt sur le revenu lors de leur versement.

Attention ! Ces revenus sont imposables même si les cotisations n’ont pas été déduites des revenus professionnels.

Ces sommes sont imposées de la manière suivante :

  • 1° La retraite complémentaire est soumiseà l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et rentes viagères.
  • Le revenu de substitution versé dans le cadre d’une assurance contre le risque de perte d'emploi est aussi soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et rentes viagères (article 154 bis A du code général des impôts - CGI).

Ces modalités d’imposition s’appliquent quelle que soit la catégorie de revenu sur laquelle les cotisations Madelin ont été imputées.

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