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Comment fonctionne le régime réel d’imposition pour les bénéfices agricoles ?

Article mis à jour le 26/04/2012
Impôts

Le régime réel d’imposition est le régime fiscal de droit commun des exploitations agricoles.

Il s’applique si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • si votre chiffre d’affaires moyen des 2 années précédant l’année d’imposition, TVA comprise, a dépassé 76.300 €,
  • ou si vous avez opté pour ce régime.

Le régime réel d’imposition se traduit par deux types d’obligations déclaratives : le régime simplifié d’imposition et le régime réel normal.

Régime réel simplifié pour les bénéfices agricoles

Le régime simplifié d'imposition s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires moyen des 2 années précédant l’année d’imposition, TVA incluse, est compris entre 76.300 € et 350.000 €.

Il se caractérise par le dépôt d’une déclaration de résultat simplifiée n° 2139 et des obligations comptables qui peuvent être allégées.

Régime normal pour les bénéfices agricoles

Le régime réel normal s’applique quand les limites du régime réel simplifié sont dépassées.

Il s’applique aussi aux agriculteurs ressortant du régime réel simplifié qui ont opté pour le régime réel.

Les exploitants soumis au réel normal doivent déposer une déclaration de résultat n° 2143 accompagnée de tableaux fiscaux et comptables.

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