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Comment sont imposées les activités non agricoles accessoires exercées par des exploitants agricoles ? - Page 2

Article mis à jour le 26/04/2012
Impôts

Si ces seuils sont dépassés, que ce soit en pourcentage ou en chiffre d’affaires, les exploitants agricoles doivent comptabiliser séparément leurs activités principales et accessoires.

Ils doivent, dans cette hypothèse, déclarer séparément les bénéfices de leur activité accessoire, au titre du revenu catégoriel correspondant (bénéfices industriels et commerciaux en principe) et leurs bénéfices agricoles.

Concernant le cas particulier de la transformation de produits agricoles, elle est normalement considérée comme imposable en tant que bénéfice agricole si elle porte sur les produits de l’exploitation et qu’elle porte sur des produits ou sous-produits destinés à l’alimentation humaine ou animale.

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