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Quels sont les régimes d’imposition des bénéfices agricoles ?

Article mis à jour le 26/04/2012
Impôts

Il existe actuellement deux régimes d’imposition des bénéfices agricoles qui sont le régime du forfait agricole et le régime réel d’imposition.

Comme pour les revenus fonciers ou les autres revenus professionnels, le régime d’imposition des bénéfices agricoles dépend du montant des recettes de l’exploitant agricole.

Les recettes à retenir s’entendent de la moyenne des recettes des deux années civiles précédentes (l’article 69 du code général des impôts). Elles comprennent toutes les sommes encaissées, y compris la TVA, les subventions et primes destinées à compenser un manque à gagner ou qui présentent le caractère d’un supplément de prix, ainsi que des indemnités d’assurance versées à la suite d’une calamité frappant par exemple les récoltes ou le bétail.

Toutefois, à titre exceptionnel, les exploitants agricoles situés dans les zones sinistrées par la sécheresse 2011 n’ont pas à tenir compte des indemnités versées à ce titre par le Fonds national de gestion des risques en agriculture pour la détermination de leur régime d’imposition. Vous pouvez consulter la liste des zones touchées par la sécheresse 2011 reconnues comme sinistrées par la calamité agricole en cliquant sur le lien.

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