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Quels sont les régimes d’imposition des bénéfices agricoles ? - Page 2

Article mis à jour le 26/04/2012
Impôts

 

Le régime du forfait agricole

Le régime du forfait agricole est un régime d’imposition forfaitaire réservé aux plus petites exploitations dont les recettes n’excèdent pas 76.300 €.

Le régime du forfait se caractérise essentiellement par un mode de calcul du bénéfice déterminé forfaitairement en fonction du type de culture ou d’élevage et par des obligations allégées.

Les exploitants qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à celui du forfait sont soumis à un régime réel d’imposition.

Des modalités particulières de calcul des limites forfait/réel sont prévues pour les élevages industriels, les opérations à façon ou les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC).

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