Les revenus de source française sont limitativement énumérés par la loi (article 164 B du code général des impôts). Seule la métropole et les départements d’outre mer sont considérés comme français, à l’exclusion donc des autres collectivités d’outre-mer.

Sont considérés comme revenus de source française :

• les revenus provenant des immeubles situés en France ou des droits relatifs à ces     immeubles (droits indivis, parts de SCI…) ;
• les revenus des valeurs mobilières françaises et de tous autres capitaux mobiliers placés en France ;
• les revenus provenant des exploitations situées en France ;
• les revenus tirés d'activités professionnelles, salariées ou non, exercées en France ou d'opérations de caractère lucratif  réalisées en France ;
• les profits immobiliers professionnels et les produits assimilés sur immeubles situés en France ;
• les plus-values immobilières sur immeubles situés en France ;
• les plus-values résultant de la cession de droits sociaux, de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et ayant leur siège en France;