Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Plus-values

Liste des articles de la sous-rubrique Plus-values
La plus-value est le gain que vous réalisez lorsque vous vendez un bien qui vous appartient. Elle se détermine en faisant la différence entre le prix d’achat et le prix de...
Lorsque vous vendez un bien meuble, vous réalisez une plus-value (un gain) ou une moins-value (une perte). La plupart de ventes de biens mobiliers sont exonérées d’imp...
Le régime d’imposition des ventes de valeurs mobilières et de droits sociaux (parts de sociétés, actions…) a subi plusieurs réformes aux cours des...
Un certain nombre de placements bénéficient, sous certaines conditions, de régimes de faveur, à la fois pour l’imposition des revenus et pour l’imposition des...
La loi de finance pour 2012 n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 a instauré un système de report d’imposition et d’exonération de la plus-value réalis...
Lorsqu’elles sont imposables, certaines opérations d’échanges de titres de sociétés peuvent bénéficier d’un sursis d’imposition jusqu...
L’imposition de la plus-value s’applique à toutes les ventes de valeurs mobilières non exonérées (voir « Les plus-values de cessions de valeurs...
Si vous êtes dirigeant de votre PME dont vous vendez les titres (actions ou parts sociales) lors de votre départ en retraite, vous avez droit, sous certaines conditions et jusqu’...
Vous devez déclarer les plus-values sur valeurs mobilières et titres de sociétés imposables l’année de leur vente, c'est-à-dire l’anné...
Compte tenu de la réforme des plus-values sur valeur mobilières qui prévoit l’imposition des plus values au 1er centime de vente, il faut distinguer les moins values...
Lorsque vous vendez votre logement, la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition constitue une plus-value (un gain) ou une moins-value (une perte) immobilière....
Les plus-values exonérées d’impôt sur le revenu sont corrélativement exonérées de prélèvements sociaux. L’exonération s...
La plus-value immobilier doit être imposée l’année où le bien change de propriétaire, quelle que soit la date de paiement.
Si vous détenez des biens immobiliers par l’intermédiaire d’une société, notamment une société civile immobilière (SCI), vous pouvez...
Les ventes soumises au régime des plus-values professionnelles sont celles réalisées par les entreprises et portant sur des éléments d’actif de cette...
L’amortissement est la constatation comptable de la dépréciation normale d’un bien d’investissement (une immobilisation). Cet amortissement est en principe dé...
Les plus-values professionnelles sont déterminées par différence entre le prix de cession du bien et la valeur nette du bien inscrit à l’actif.
Le régime des plus-values professionnelles s’appuie sur une distinction entre les plus-values à court terme et les plus-values à long terme. Les plus-values...
L’imposition des plus ou moins values professionnelles est liée à la notion de court terme et de long terme (voir « Quelle est la différence entre les plus-...
Il existe plusieurs régimes d’exonération des plus-values professionnelles. Les principales mesures résultent du chiffre d’affaire réalisé par l’...
Au cours de son existence, la SCI peut vendre un de ses biens immobiliers. La différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition constitue une plus-value (un gain) ou une moins-...
La vente de parts de SCI entraîne la taxation de la plus-value réalisée entre les mains de l’associé vendeur. La différence entre le prix de vente et le prix d...
La plus-value est la différence, positive, entre le prix de vente et le prix d’achat d’une action. Le prix de cession est constitué par le cours de bourse auquel a ét...