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Les dépenses d’équipement des logements ouvrent-elles droit à un crédit d’impôt ?

Article mis à jour le 15/03/2013
Impôts

Oui, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous engagez certaines dépenses d’équipement dans votre logement.

Les dépenses concernées sont celles destinées à apporter certains éléments de conforts aux personnes âgées, celles destinées à lutter contre certains risques technologiques et, jusqu’en 2011 certaines installations d’ascenseurs.

Les dépenses d’équipements concernées par le crédit d’impôt

Les dépenses concernées sont les suivantes :

  •  Dépenses d’équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées (appareil élévateur, baignoire aménagé…). Les frais de main d’œuvre sont compris dans la base de calcul du crédit d’impôt. Les dépenses concernées sont celles engagées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014.
  • Dépenses d’équipements destinés à la protection contre un risque technologique. Cela concerne les logements situés dans une zone où un plan de prévention contre les risques technologiques a été adopté. . Les frais de main d’œuvre sont compris dans la base de calcul du crédit d’impôt. Les dépenses concernées sont celles engagées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014.
  • Installation d’ascenseurs électriques possédant un contrôle avec variation de fréquence dans les logements collectifs achevés depuis plus de deux ans. Les frais de main d’œuvre sont exclus de la base de calcul du crédit d’impôt. Les dépenses concernées sont celles engagées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2011. Sont considérées comme engagées en 2011 et ouvrant droit à déduction les dépenses ayant fait l’objet d’un devis accepté et d’un versement d’acompte, même si le règlement définitif intervient en 2012 (Bulletin officiel des impôts n° 22 du 28 février 2012, 5 B-7-12, instruction du 17 février 2012).

Attention ! Pour ouvrir droit au crédit d’impôts, les travaux doivent être effectués par une entrepriseet doivent avoir fait l’objet d'une facture.

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