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Quels sont les personnes et les avantages concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu ?

Article mis à jour le 14/05/2012
Impôts

Le montant global des avantages fiscaux procurés par certaines mesures d’allègement fiscal est plafonné par la loi au niveau de chaque foyer fiscal.

Sont concernés toutes les personnes physiques imposables en France à l’impôt sur le revenu, qu’elles y aient ou non leur domicile fiscal.

Les allègements fiscaux concernés sont de plusieurs sortes :

L’amortissement au titre des revenus fonciers

Sont pris en compte au titre du plafonnement des avantages les charges déduites des revenus fonciers au titre de l’amortissement prévu par les lois Robien, Robien SCPI, Borloo neuf et Borloo SCPI.

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