Toutes les dépenses participant à l’amélioration de la qualité environnementale des logements (le développement durable)  n’ouvrent pas droit à un crédit d’impôt. Seules celles qui figurent dans une liste précise sont éligibles, une liste régulièrement revue en fonction des évolutions technologiques et des priorités du Gouvernement. 

Logements ouvrant doit au crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie

Les dépenses d’économie d’énergie réalisées dans le bien immobilier utilisé comme  résidence principale ouvrent droit au crédit d’impôt.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

Pour les dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2012, la condition d’ancienneté ne s’applique pas aux dépenses suivantes :

• les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ainsi que pour la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
• les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
• les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Attention ! A compter du 1er janvier 2013, ces exceptions sont supprimées.