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Quelles dépenses d’économie d’énergie ouvrent droit à un crédit d’impôt pour le bailleur? - Page 4

Article mis à jour le 05/04/2012
Impôts

 

Le plafonnement du crédit d’impôt pour un logement donné en location

Pour un logement donné en location, le crédit d’impôt du bailleur est plafonné à 8 000 € sur trois ans, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015. Par ailleurs, au cours d’une même année, le nombre de logements ouvrant droit à déduction est limité à 3.

Exemple : vous avez réalisé 4.500 € de dépenses éligibles en 2009, 3.000 € en 2010 et 1.500 € en 2011. Les dépenses à retenir se calculent ainsi :

Année

Plafond

légal

Plafond

utilisable

Dépenses

payées

Dépenses

retenues

Dépenses

Prises en compte

Sur 3 ans

Reste à

Utiliser

 

2009

8 000 €

8 000 €

4 500 €

4 500 €

4 500 €

3 500 €

2010

8 000 €

3 500 €

 3 000 €

 3 000 €

7 500 €

 500 €

2011

8 000 €

500 €

 1 500 €

 500 €

8 000 €

0 €

 

 

Attention !  les dépenses de matériaux d'isolation thermique des parois opaques sont, à partir de 2011 prises en compte dans la limite d'un plafond de dépenses par m², à savoir : 150 € TTC par m² pour les parois isolées pour les parois isolées par l’extérieur ou 100 € TTC par m² pour les parois isolées par l’intérieur.

 

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