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Quelles dépenses d’économie d’énergie ouvrent droit à un crédit d’impôt pour le bailleur? - Page 5

Article mis à jour le 05/04/2012
Impôts

 

Le taux du crédit d’impôt pour un logement donné en location

Le taux du crédit d’impôt varie suivant le type de dépense. Pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2012, le taux du crédit d’impôt est majoré pour certaines dépenses lorsqu’elles font partie d’un « bouquet de travaux », c'est-à-dire d’un ensemble de travaux dont deux aux moins ouvrent droit au taux majoré.

Pour 2012, les taux et leurs conditions d’application sont récapitulées dans le tableau suivant (instruction du 2 avril 2012 n° 5 B-18-12 ; BOI n° 41 du 4 avril 2012) :

Nature de la dépense

Base du crédit

Taux normal

Taux majoré

Equipement matériaux

Main d’œuvre

Chaudière à condensation

oui

non

10 %

18 %

Chaudière à micro-cogénération gaz

oui

non

17 %

26 %

Appareil de régulation de chauffage

oui

non

15 %

non

Matériel d’isolation thermique de parois opaques(1)

oui

oui

15 %

23 %

Matériel d’isolation thermique de parois vitrées

oui

non

10 %

18 %

Volet isolant

oui

non

10 %

non

Porte d’entrée donnant sur l’extérieur

oui

non

10 %

non

Equipement de traitement et de récupération des eaux pluviales

oui

non

15 %

non

Diagnostique de performance énergétique

oui

oui

32 %

non

Equipement de raccordement à un réseau de chaleur

oui

non

15 %

non

Equipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

oui

non

32 %

40 %

Equipement de production d’électricité utilisant l’énergie solaire (panneaux photovoltaïques) (2)

oui

non

11 %

non

Equipement de chauffage au bois ou autre biomasse (remplacement d’un appareil équivalent)

oui

non

26 %

34 %

Equipement de chauffage au bois ou autre biomasse (autre cas)

oui

non

15 %

23 %

pompe à chaleur, sauf air/air et pompe à chaleur géothermique, destinée à produire surtout de la chaleur.

oui

non

15 %

23 %

pompe à chaleur géothermique destinée à produire surtout de la chaleur.

oui

oui

26 %

34 %

pose de l’échangeur de chaleur souterraine des pompes à chaleur géothermique

non

oui

26 %

34 %

Pompe à chaleur thermodynamique (sauf air/air) dédiée à la production d’eau chaude sanitaire.

oui

oui

26 %

34 %

 

(1)  Dans la limite de 150 € TTC par m² pour les parois isolées par l’extérieur ou 100 € TTC par m² pour les parois isolées par l’intérieur.

(2) Les dépenses de panneaux photovoltaïques sont plafonnées à un montant toutes taxes comprises de 3 200 € par kilowatt-crête de puissance installée. Les dépenses de chauffe eau solaires sont limitées à 1 000 € par m² de capteur solaire.

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