Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Quelles dépenses d’économie d’énergie ouvrent droit à un crédit d’impôt pour le bailleur? - Page 6

Article mis à jour le 05/04/2012
Impôts

 

Rappel : les taux du crédit d’impôt en 2010 et 2011étaient les suivants :

 Type des dépenses

2010

2011

Chaudière à condensation (1)

15 %

13 %

Matériaux d’isolation des parois vitrées

15 %

13 %

Matériaux d'isolation des parois opaques (2)

25 %

22 %

Appareils de régulation de chauffage

25 %

22 %

Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (hors photovoltaïque)

50 %

45 %

Panneaux photovoltaïques jusqu’au 28/09/2010

50 %

 

Panneaux photovoltaïques depuis le 29/09/2010

25 %

22 %

Pompes à chaleur géothermique destinée à produire de la chaleur

40 %

36 %

Pompes à chaleurs (sauf air/air) destinée à produire de la chaleur (sauf géothermique)

25 %

22 %

Pompes à chaleur destinées à produire de l’eau chaude

40 %

36 %

Pose d’un échangeur de chaleur souterrain

40 %

36 %

Chaudière et équipement de chauffage d’eau chaude à bois ou autres biomasses

25 %

22 %

Chaudière et équipement de chauffage d’eau chaude à bois ou autres biomasses en cas de remplacement des mêmes matériels

40 %

36 %

Equipement de raccordement à un réseau de chaleur

25 %

22 %

Equipement de récupération et traitement des eaux de pluies

25 %

22 %

Réalisation d’un diagnostique de performance énergétique

50 %

45 %

 

(1)  Le crédit d’impôt est porté à 36 % en 2011(40 % en 2010) si l’installation est effectuée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l’acquisition d’un logement achevé avant le 1er janvier 1977 ;

(2)  Dans la limite de 150 € TTC par m² pour les parois isolées pour les parois isolées par l’extérieur ou 100 € TTC par m² pour les parois isolées par l’intérieur.

Attention ! Vous devrez reverser le crédit d’impôt au trésor public ans les 2 cas suivants :

  • si vous n’avez pas respecté l’engagement de louer pendant 5 ans ;
  • si vous avez remboursé à votre locataire au cours du délai de 5 ans des travaux qu’il a accomplis lui-même et qui lui ont donné droit à un crédit d’impôt.
Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)